(Dernière mise à jour : 23 janvier 2021)

Gedeon Richter Suisse (siège social : 41A, route de frontenex, 1207 Genève, Suisse ; Numéro d’enregistrement de la société : TVA CHE-115.899.646 ; ci-après désignée par « nous », « notre » ou « la Société ») s’engage à protéger la vie privée des personnes. Cette Déclaration de confidentialité vous informe concernant le traitement des données à caractère personnel que nous collectons auprès des utilisateurs, abonnés, visiteurs (ci-après collectivement dénommés « Personnes concernées ») des services (ci-après désignés par « Services ») de notre site Internet (ci-après désigné par « Site internet »). Les Personnes concernées âgées de moins de 16 ans (ci-après dénommés « Mineurs ») ne sont pas autorisés à utiliser nos services et nous demandons aux mineurs de ne fournir aucune donnée à caractère personnel à la Société.

Veuillez lire cette Déclaration de confidentialité conjointement avec nos Conditions générales d’utilisation et notre Déclaration relative aux cookies.

À tout moment, nous pouvons modifier la Déclaration de confidentialité en mettant à jour cette publication et nous vous demanderons votre consentement pour les modifications apportées lorsque cela sera nécessaire. Vous pouvez connaître la date de la dernière modification de la Déclaration de confidentialité en consultant la légende « Dernière mise à jour », située en haut de cette Déclaration de confidentialité.

QUI SERA RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?

Le responsable du traitement des données est la Société. Vos données seront traitées par la Société conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données ou « RGPD »), applicable au présent Site Internet.

QUELLE EST LA FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?

Nous traitons les données à caractère personnel afin de pouvoir vous offrir les Services que vous nous demandez. Les données à caractère personnel collectées auprès de vous en tant que Personne concernée seront traitées par nos employés, gardées confidentielles et utilisées par nous à des fins légales et pertinentes pour vous offrir nos services.

Les finalités du traitement des données à caractère personnel et de cette utilisation de vos données personnelles peuvent être les suivants :

1. permettre votre connexion à nos Services tels que
   • exécution de vos demandes soumises par l’intermédiaire de notre Site internet, réponse à vos questions ou à vos demandes ;
   • publication d’offres d’emploi sur notre Site internet et gestion des candidatures ;
   • mise à disposition d’un canal de communication pour la notification des effets indésirables à des fins de pharmacovigilance.
2. identifier les Personnes concernées utilisant nos Services ;
3. créer, maintenir et gérer votre profil d’abonné ;
4. suivre l’état de votre demande d’inscription ou de votre requête ;
5. vous envoyer des communications personnalisées   ;
6. vous envoyer des messages administratifs ou des communications applicables à votre utilisation de nos Services ;
7. vous envoyer des lettres d’information personnalisées ;
8. prévenir et protéger contre la fraude et l’utilisation abusive, et assurer la sécurité des communications sur notre Site internet ;
9. vous fournir une assistance à la clientèle ; ou
10. assurer le traitement des plaintes et l’application de nos Conditions générales d’utilisation, de notre Déclaration de confidentialité et de notre Déclaration relative aux cookies.

Nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel à des fins qui vous ont déjà été ponctuellement communiquées, pour autant que ces autres finalités soient directement liées et compatibles avec les finalités décrites dans la présente Déclaration de confidentialité et la Déclaration relative aux cookies.

QUEL EST LE FONDEMENT LÉGAL DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?

Sauf mention contraire dans cette Déclaration de confidentialité, le traitement de vos données à caractère personnel est volontaire et repose sur votre consentement donné librement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affectera en rien la légalité du traitement à la base du consentement qui avait été donné avant le retrait. Si vous ne fournissez pas les données personnelles demandées, nous pourrions être dans l’incapacité de vous offrir nos Services. Si l’une de nos communications prend la forme d’un marketing direct (y compris les lettres d’information), nous vous demanderons votre consentement distinct pour ces communications.

En ce qui concerne les notifications d’effets indésirables, la base juridique du traitement des données est notre obligation légale de nous conformer aux lois européennes et nationales relatives à la pharmacovigilance.

Si vous concluez un contrat avec nous ou souscrivez à nos Services, nous traiterons vos données à caractère personnel conformément à l’Article 6 (1) et (b) du RGPD dans la mesure où le traitement est nécessaire pour fournir les Services que vous demandez ou pour exécuter les étapes nécessaires à votre demande avant de conclure un contrat avec nous.

Les données à caractère personnel seront également traitées dans la mesure où ce traitement est nécessaire pour poursuivre nos intérêts légitimes en tant que responsable du traitement des données (p. ex. pour assurer la prévention et la protection contre la fraude, gérer nos relations professionnelles, fournir des informations sur nos produits, traiter les plaintes et faire respecter nos conditions générales).

QUELLES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL POUVONS-NOUS COLLECTER ?

Dans le cadre de nos activités et pour les finalités décrites ci-dessus, nous pouvons traiter (collecter) les données à caractère personnel suivantes des Personnes concernées.

• Nom (nom de famille et prénom). Ces informations nous permettent de vous identifier. Si vous acceptez de recevoir des communications par lettre d’information, nous devons garder une trace de votre nom et de votre adresse électronique.
• Préférences linguistiques. Ces informations nous permettent de vous envoyer des communications dans une langue que vous comprenez.
• Adresse électronique. Ces informations nous permettent de vous identifier et de vous envoyer des communications, y compris des messages de marketing direct (si vous acceptez de recevoir ce type de communications). Nous utilisons également votre adresse électronique lorsque nous vous demandons un retour d’information concernant la qualité de nos Services ou lorsque nous vous offrons une assistance à la clientèle.
• Mot de passe. Nous utilisons ces informations à des fins d’authentification.
• Informations relatives au compte. Lors de l’inscription ou de la désinscription à notre Site internet, nous collectons et conservons l’adresse IP de l’abonné ainsi que la date et l’heure de la confirmation dans son profil d’abonné. Nous traitons ces données pour assurer la sécurité de notre Site internet et des comptes des abonnés et pour éviter les fausses inscriptions.
• Informations relatives aux effets indésirables. Ces informations nous sont nécessaires pour traiter, enquêter et notifier les effets indésirables à l’organisme de réglementation. Votre notification doit inclure le nom de la personne qui fait la déclaration, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, votre profession, les informations sur le patient, les initiales du patient, sa date de naissance, son âge, son sexe, la description de l’effet indésirable, y compris les symptômes présentés, la description des effets secondaires, les circonstances défavorables, les antécédents médicaux du patient, les autres maladies en texte libre, les effets indésirables observés tels que le décès, la menace immédiate pour la vie, le traitement nécessaire, la détérioration persistante ou importante de la santé ou la perte d’une fonction, les anomalies congénitales ou du développement survenues, les informations sur les médicaments, les dates de début et de fin de prise de la médication, les médicaments pris.
• Informations relatives aux messages. Nous conserverons les enregistrements de nos communications avec vous, y compris les plaintes que vous soumettez et les informations de confirmation de lecture, afin de vous fournir une assistance à la clientèle et d’assurer le traitement des plaintes.
• Données générales d’utilisation. Informations qui nous renseignent sur la manière dont vous utilisez nos Services lorsque vous utilisez notre Site internet, y compris votre comportement et vos préférences en matière de recherche, un enregistrement des recherches que vous effectuez sur notre Site internet et de votre activité de navigation (notamment : adresse IP, heure de la visite, pages consultées, interactions sur la page, informations de localisation à détails limités, appareil et logiciel de l’utilisateur, premières visites ou visites répétées, informations sur la source de trafic). Nous utilisons ces informations pour améliorer les Services que nous vous proposons, et pour identifier les domaines d’amélioration de la qualité de nos Services. L’objectif de nos Services n’est pas de collecter des données personnelles sensibles auprès des Personnes concernées, autres que des informations sur les effets indésirables (données de santé) à des fins de pharmacovigilance.

UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?

Notre Site internet peut utiliser des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs de notre Site. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience lorsque vous naviguez sur notre Site et aussi à l’améliorer.

Un cookie est un petit fichier de lettres et de chiffres que nous stockons dans votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur, si vous y consentez. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées sur le disque dur de votre ordinateur.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies sur notre Site internet, veuillez lire notre Déclaration relative aux cookies en cliquant ici.

OÙ LES INFORMATIONS SERONT-ELLES CONSERVÉES ET QUI LES VERRA ?

Vos données à caractère personnel ne seront accessibles qu’aux personnes et services autorisés au sein de la Société, qui en ont absolument besoin pour l’exercice de leurs activités. Nous ne communiquerons pas vos données à caractère personnel à des tiers, ni à des organismes ou organisations externes, sauf dans les cas indiqués ci-dessous, si vous y consentez ou si le transfert des données est exigé ou autorisé par la loi.

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SERONT-ELLES CONSERVÉES ?

Nous ne conservons pas les données à caractère personnel plus longtemps que la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données ont été traitées (collectées), sauf si les lois en vigueur nous obligent à traiter plus longtemps les données à caractère personnel.

Nous supprimerons et effacerons les données à caractère personnel :

1. si vous retirez votre consentement sur lequel le traitement des données est basé, et s’il n’y a aucun autre fondement légal pour ce traitement ;
2. si vous vous opposez au traitement des données et s’il n’existe aucune raison majeure et légitime de traiter les données, ou si vous vous opposez au traitement des données à des fins de marketing direct ;
3. si les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement frauduleux ; et
4. si les données à caractère personnel ont été effacées en vue de se conformer à une obligation légale à laquelle la Société est soumise.

L’effacement des données ne sera pas d’application si le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale stipulant que les données doivent être traitées par la Société ou pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, ou dans l’exercice de l’autorité publique dont est investie la Société (le cas échéant) ; à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques ; ou pour la détermination, l’exercice ou la défense d’une revendication légale de la Société.

En cas d’enregistrements ou d’inscriptions de professionnels de la santé sur notre Site internet, qui n’ont pas été confirmés, nous conservons les données personnelles pendant une période de quinze (15) jours. En cas d’enregistrements ou d’inscriptions finalisés, nous conservons vos données à caractère personnel et votre compte jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement au traitement des données, que vous nous demandiez de supprimer vos données à caractère personnel ou que vous vous désinscriviez de nos lettres d’information ou autres communications de marketing direct.

Les données de candidature non aboutie seront conservées pendant une période de six (6) mois à partir de la date de dépôt de votre candidature, sauf si vous acceptez que nous conservions vos données à caractère personnel pour de futures candidatures. Les données de candidature aboutie seront conservées jusqu’à l’existence d’une relation de travail, à partir de la date de dépôt de votre candidature.

QU’EN EST-IL DU TRANSFERT INTERNATIONAL DE DONNÉES ?

Sauf mention contraire dans cette Déclaration de confidentialité ou dans toute autre communication de notre part, nous ne transférons pas vos données à caractère personnel vers un pays ou un territoire situé en dehors de l’Espace économique européen.

COMMENT ASSURONS-NOUS L’INTEGRITE DES DONNEES ?

Toutes les mesures praticables et raisonnables seront prises pour assurer l’exactitude des données à caractère personnel que nous détenons. Veuillez garder à jour vos données à caractère personnel et nous informer de toute modification de ces données à caractère personnel que vous nous fournissez.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS LES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données à caractère personnel et éviter toute consultation, collecte, utilisation, divulgation, copie, modification, élimination, suppression non autorisée ou non intentionnelle ainsi que toute autre utilisation non autorisée des données. Veuillez noter que le transfert électronique des informations ne peut pas être entièrement sécurisé. Nous utilisons le protocole « SSL » (= Secure Sockets Layer) et le cryptage des mots de passe pour protéger les informations que nous traitons. Veuillez noter qu’il est de votre devoir de garder en sécurité les informations relatives à votre mot de passe et de ne pas les partager avec des tiers.

Toute information que nous recevons sur d’éventuels effets indésirables liés à nos produits ne sera accessible qu’à un nombre restreint de personnes qui ont besoin d’accéder à ces données pour exécuter les tâches liées à leur fonction, et ces données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

QUELS SONT VOS DROITS ET VOIES DE RECOURS ?

Vous avez le droit de faire supprimer, mettre à jour, marquer ou bloquer des données à caractère personnel incomplètes, inexactes, inappropriées ou périmées. Si vous pensez que les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet sont incomplètes, inexactes ou périmées, vous pouvez nous contacter et nous apporterons les corrections nécessaires dans un délai de vingt-cinq (25) jours. Toutes les mesures praticables et raisonnables seront prises pour assurer l’exactitude des données à caractère personnel que nous détenons. Nous signalerons les données à caractère personnel si vous contestez leur exactitude ou leur mise à jour et si une telle plainte ne peut être vérifiée de manière irréfutable. Vous pouvez nous demander de supprimer vos données à caractère personnel, mais il est possible que nous soyons tenus par la loi de conserver ces informations et de ne pas pouvoir les supprimer (ou que nous devions bloquer ou marquer ces informations pendant une période déterminée, et dans ce cas, nous ne répondrons pas à la demande de suppression tant que ces exigences ne seront pas remplies).

Vous avez le droit d’être informé des données à caractère personnel vous concernant qui seront traitées. Nous répondrons à cette demande de consultation des données à caractère personnel dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans un délai de vingt-cinq (25) jours à partir de la date de la demande. Nous pouvons vous demander de fournir d’autres informations nécessaires pour confirmer votre identité. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si le traitement ou le transfert des données personnelles est uniquement nécessaire pour l’exécution d’une obligation contractuelle, ou nécessaire pour l’application de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un destinataire des données ou de toute autre tierce personne (sauf si le traitement des données est obligatoire) ; ainsi que si la loi le permet. Nous examinerons cette objection dans un délai de quinze (15) jours à partir de la date de dépôt de l’objection. Si vous n’êtes pas d’accord avec notre décision concernant une objection, vous avez le droit d’engager une procédure judiciaire dans les trente (30) jours suivant la réception de la décision refusant cette objection.

Si vous pensez que vos droits en matière de vie privée et de protection des données ont été violés, vous pouvez contacter l’autorité de protection des données compétente qui supervise les activités de la Société, à savoir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) (site internet : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home.html ; téléphone : +41 (0)58 462 43 95 ; adresse électronique : info@edoeb.admin.ch) ou l’autorité de régulation de la protection des données compétente située dans l’État membre de l’Union européenne où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée.

Ce Site internet peut contenir des liens vers des sites de tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites liés, qui sont régis par leurs propres politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites liés.

DROIT D’OPPOSITION, Y COMPRIS AU MARKETING DIRECT

Dans certains cas, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour vous fournir des informations relatives à nos produits et à notre secteur d’activité ou pour vous inviter à des événements. A tout moment, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement à des fins de marketing direct, ou de vous opposer à d’autres traitements pour des raisons liées à votre situation particulière en envoyant un courriel. Vous pouvez également vous désabonner de la réception de nouvelles lettres d’information en utilisant le lien fourni dans chaque lettre d’information.

COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ ?

Pour plus d’informations concernant des questions et demandes relatives à la vie privée et à la protection des données par les Personnes concernées, veuillez contacter les canaux dédiés à la Société (adresse électronique : privacy.benelux@gedeonrichter.eu