(Dernière mise à jour : 23 janvier 2021)

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• pour transmettre ou faire envoyer toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout autre matériel promotionnel ou toute autre forme de sollicitation similaire ;
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5. REGLES DU FORUM ET NORMES DE CONTENU

Nous pouvons fournir un forum et d’autres services interactifs par le biais de ce Site internet.

Tous les commentaires, communications et messages envoyés au forum et tous les services interactifs publics peuvent être soumis à une certaine forme de modération. Nous avons le droit de surveiller en permanence l’échange d’idées et d’autres messages et communications apparaissant sur les forums du Site internet. Toutefois, le contenu des pages susmentionnées ne peut être considéré comme un engagement de notre part et, par conséquent, dans la mesure où la loi le permet, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs, défauts, fausses affirmations ou inexactitudes qui pourraient découler du contenu des pages susmentionnées. Lorsque vous utilisez notre forum ou tout autre service interactif fourni par l’intermédiaire du Site internet ou lorsque vous utilisez une fonction qui vous permet de télécharger du contenu sur notre Site, vous devez respecter l’esprit et la lettre des normes suivantes (« Normes de contenu »).

Les Normes de contenu s’appliquent à chaque partie d’une contribution, d’un message ou de toute autre forme de communication, ainsi qu’à son ensemble. Conformément aux Normes de contenu, les contributions et communications doivent

• être exactes (si elles relatent des faits) ;
• être sincères (si elles reflètent des opinions) ; et
• se conformer au RGPD et aux lois applicables en Suisse et dans tout pays d’où elles sont envoyées.

Conformément aux Normes de contenu, les contributions et communications ne doivent pas

• contenir du matériel diffamatoire à l’égard de qui que ce soit ;
• contenir du matériel obscène, offensant, haineux ou provocateur ;
• faire la promotion de matériel sexuellement explicite ;
• promouvoir la violence ;
• promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
• violer les droits d’auteur, les droits de base de données ou les marques commerciales d’une autre personne ;
• être susceptibles de tromper une personne quelconque ;
• constituer une violation d’une quelconque obligation légale envers un tiers, telle qu’une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité ;
• promouvoir une activité illégale ;
• menacer, abuser ou violer la vie privée d’une personne, ou causer de l’agacement, de l’inconfort ou une anxiété inutile ;
• être susceptibles de harceler, de bouleverser, d’embarrasser, d’alarmer ou d’ennuyer toute autre personne ;
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• promouvoir ou recommander des produits dont la distribution ou la publicité sont légalement interdites, ou dont la distribution constitue un acte criminel ou tout autre acte illégal en vertu des lois en vigueur, p. ex. la publication de contenu dans le cadre de la publicité de médicaments uniquement obtenus sur prescription médicale.

Nous ferons de notre mieux pour évaluer les risques éventuels pour les utilisateurs en relation avec des tierces parties lorsqu’ils utilisent le forum proposé sur notre Site internet, et nous déciderons dans chaque cas s’il est adéquat de recourir à la modération du service concerné (en incluant le type de modération à utiliser) à la lumière de ces risques. Néanmoins, nous ne sommes en aucun cas dans l’obligation de superviser, surveiller ou modérer le forum ou tout autre service interactif que nous offrons sur notre Site internet, et nous excluons expressément notre responsabilité pour toute perte ou dommage découlant de l’utilisation par un utilisateur d’un quelconque service interactif en violation de nos Normes de contenu, que le service ait ou non fait l’objet d’une modération. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les communications et de choisir d’inclure ou de ne pas inclure ces communications dans les forums ou dans le Site internet de toute autre manière. Nous déterminerons également, à notre seule discrétion, si votre utilisation de notre Site internet (y compris le forum et tout autre service interactif) a constitué une violation de nos Normes de contenu ou de nos règles de conduite.

En cas de violation de ces Conditions d’utilisation, nous pourrons prendre les mesures que nous estimerons adéquates.

Nous accorderons une attention particulière au respect des règles et des réglementations relatives à la promotion et à la publicité en matière de médicaments et de dispositifs médicaux. Par exemple, les médicaments uniquement obtenus sur prescription médicale ne peuvent pas faire l’objet de publicité auprès du public.

Après examen, nous supprimerons et modifierons les communications et commentaires qui pourraient être qualifiés de publicité illégale pour des médicaments.

Si vous trouvez qu’un commentaire, une communication ou un message constitue une violation de ces Conditions d’utilisation, est illégal ou interfère avec les Normes de contenu d’une manière quelconque, veuillez-le signaler au modérateur par courriel à l’adresse ci-dessous. Au cours de cette notification, veuillez indiquer le contenu est contesté et son emplacement exact. Si, à notre seule discrétion, nous estimons que votre notification est justifiée, nous supprimerons le contenu concerné et nous vous en informerons, le cas échéant.

Tout contenu que vous téléchargez sur notre Site internet sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Vous conservez tous vos droits de propriété sur votre contenu, mais vous êtes tenu de nous accorder une licence limitée pour utiliser, conserver et copier ce contenu, et pour le distribuer et le mettre à la disposition de tierces parties. Étant donné que les informations que vous fournissez sont non confidentielles, nous nous réservons le droit d’utiliser et de développer toute idée, méthode ou savoir-faire à toutes fins, y compris le développement et la fabrication de nos produits.

6. RESPONSABILITÉ TECHNIQUE

Nous ne garantissons pas que notre Site internet sera sécurisé ou exempt de bugs, de logiciels malveillants ou de virus. Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l’information, de vos programmes informatiques et de votre plate-forme pour consulter notre Site et pour son utilisation correcte. Nous vous suggérons d’utiliser un pare-feu et une protection contre les logiciels malveillants.

Dans la mesure où la loi le permet, nous ne sommes pas responsables et ne pouvons pas être tenus pour responsables des dommages causés à votre ordinateur ou à tout autre bien lorsque vous vous connectez ou accédez à ce Site internet, l’utilisez et naviguez dans son contenu, y compris de tout incident indésirable pouvant survenir lors du téléchargement de matériel, données, texte, image, matériel vidéo ou audio.

De plus, dans la mesure où la loi le permet, nous ne sommes pas responsables des dommages, pertes ou coûts directs ou indirects pouvant découler du fonctionnement incorrect ou du dysfonctionnement du Site internet, ou de toute cause similaire.

7. PROTECTION DES DONNEES ET ACCESSIBILITE

Notre Déclaration de confidentialité et notre Déclaration relative au cookies définissent les conditions dans lesquelles nous traitons les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous fournissez. En accédant à ce Site internet, vous devez accepter les conditions de notre Déclaration de confidentialité et de notre Déclaration relative aux cookies. Les conditions de la Déclaration de confidentialité et de la Déclaration relative aux cookies font partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation.

Certains des Services offerts sur ce Site internet ne nécessitent aucune identification préalable, nous vous donnons ainsi accès au contenu de ces Services sans que vous ayez à révéler votre identité. Néanmoins, dans certains cas, pour consulter certaines rubriques, nous devons vérifier votre identité pour nous assurer que vous êtes autorisé à accéder à ces rubriques (en particulier si vous êtes un professionnel de la santé et que nous affichons un contenu spécifique dédié aux professionnels de la santé conformément aux lois applicables). Si vous décidez de ne pas fournir les données à caractère personnel demandées, vous acceptez la possibilité de ne pas pouvoir accéder à certaines rubriques de ce Site internet.

Les canaux suivants de ce Site internet sont réservés aux utilisateurs enregistrés (en particulier aux patients, aux professionnels de la santé auxquels le contenu du Site internet est dédié)

• le contenu professionnel des pages du Site internet sur les soins de santé.

8. LIENS VERS LES SITES INTERNET DE LA SOCIETE, CADRES

Vous pouvez créer un lien vers notre Site internet, à condition de le faire d’une manière loyale et légale, et de ne pas porter atteinte à notre réputation ou d’en tirer profit. Vous ne devez pas établir un lien de manière telle à suggérer toute forme d’association, d’approbation ou de soutien de notre part qui n’existerait pas.

9. OBSERVANCE

Le non-respect des présentes Conditions d’utilisation constitue une violation substantielle des conditions vous autorisant à utiliser notre Site internet, et peut nous amener à prendre toutes les mesures suivantes ou certaines d’entre elles

• retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utiliser notre Site internet ;
• suppression immédiate, temporaire ou permanente de tout message ou matériel que vous avez téléchargé sur notre Site ;
• émission d’un avertissement ;
• poursuites judiciaires contre vous pour le remboursement de tous les frais dans le cadre d’une indemnisation (incluant mais sans s’y limiter, des frais administratifs et juridiques raisonnables) découlant du non-respect ;
• d’autres actions en justice contre vous ;
• communication des informations que nous jugeons raisonnablement nécessaires aux autorités chargées de l’application de la loi.

10. LOI APPLICABLE

Ces Conditions d’utilisation, leur objet et leur composition (ainsi que tout litige ou réclamation non contractuelle) sont régis par les lois suisses.

Les deux parties acceptent la compétence exclusive des tribunaux suisses pour régler tout litige ou toute réclamation découlant de ou en rapport avec cet avis juridique ou son objet.

11. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions à propos du Site internet ou de ces Conditions d’utilisation, veuillez envoyer un courriel à l’adresse info.benelux@gedeonrichter.eu